Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la micro-entreprise "Les Trésors de l'Artisan" et ses clients pour toute commande passée sur le site internet.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nom commercial : Les Trésors de l'Artisan
Adresse physique : 16 Rue Cheneviere, 38240 Meylan, France
Numéro de téléphone : 0666391714
Adresse e-mail : tresorsdelartisan@gmail.com
Numéro de SIRET : 940 108 020 00014
TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)

ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet (brûleurs, élixirs, etc.). Les Trésors de l'Artisan apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, de légères variations d'aspect ou de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé par le client.

ARTICLE 3 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, nets de taxe (TVA non applicable). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché sur la fiche produit, mais sont calculés et indiqués au client avant la validation finale de sa commande. Les Trésors de l'Artisan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE ET PAIEMENT
Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton de confirmation de paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou via les modes de paiement sécurisés proposés sur le site. Les Trésors de l'Artisan confirme l'acceptation de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, selon les modalités choisies (Colissimo ou Mondial Relay). Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations. Les Trésors de l'Artisan ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS)
Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours après réception de son colis pour demander un retour. 
L'article doit être retourné non porté, non utilisé, avec ses étiquettes et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : 16 Rue Cheneviere, 38240 Meylan, France. Les frais d'expédition pour le retour sont intégralement à la charge du client.

ARTICLE 7 - GARANTIES ET LITIGES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code civil français. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à nous contacter immédiatement à tresorsdelartisan@gmail.com. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.